Bientôt disponible
La version française s'en vient.
La Liste de vérification de la conformité en marketing canadien est en cours de traduction. Elle sera offerte ici en français sous peu.
Entre-temps, la version anglaise est prête et vous pouvez la télécharger dès maintenant.
Obtenir la version anglaiseOnze sections de droit du marketing canadien
La liste couvre la LCAP, la LPRPDE et la Loi 25, la Loi sur la concurrence, la publicité comportementale en ligne, le marketing destiné aux enfants et aux adolescents, l'accessibilité, le télémarketing et la LNNTE, l'intelligence artificielle, les règles des plateformes, et la conduite professionnelle.
Chaque exigence renvoie au code ou à la loi dont elle provient.
Si vous préférez attendre la version française, ou si vous avez une question sur la conformité de votre prochaine campagne, écrivez-moi à amna.abdennour@markanit.ca.
Avis. Cette liste de vérification est un outil d'orientation en matière de conformité fondé sur les lois canadiennes fédérales et provinciales en marketing et sur les bonnes pratiques en vigueur en 2026. Elle ne constitue pas un avis juridique. Les organisations des secteurs réglementés, notamment les produits pharmaceutiques, le cannabis et les services financiers, doivent obtenir un examen juridique complémentaire.